Secret professionnel et audition

Secret professionnel : une boîte à outils en cas d'audition par les forces de l'ordre

L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a rendu publique, lundi 15 octobre, une note technique sur le secret professionnel afin de faire connaître les textes qui le définissent et d'indiquer aux professionnels les "postures à tenir avant et lorsqu'ils sont appelés à témoigner" devant des services de police ou de gendarmerie.
Annoncé le 21 septembre dernier, ce document est une réponse à l'accusation d'aide au séjour irrégulier portée contre une assistante sociale de Belfort en août 2007. Pour rappel, cette dernière avait été placée en garde à vue pendant trois heures et, invoquant le secret professionnel, elle avait refusé de renseigner la police de l'air et des frontières sur une femme victime de violences conjugales, mise à l'abri par le CHRS dans lequel elle exerce.
En septembre dernier, le procureur de la République avait classé sans suite cette affaire pour cause d'"absence d'infraction". Malgré cela, la question du secret chez les assistants sociaux demeure l'une des "plus sensibles", souligne l'ANAS.
Dans une première partie, les juristes à l'origine de cet avis technique reprennent les différents textes de loi qui encadrent le secret professionnel afin de mettre les assistants sociaux au clair avec cette disposition.
Le secret professionnel est avant tout une "obligation" de taire certains éléments concernant les usagers. La jurisprudence considère que les assistants de services sociaux sont des "confidents nécessaires" et, pour la loi, la quasi-totalité des travailleurs sociaux sont soumis au secret. Cependant, il existe certaines dérogations, mais le séjour irrégulier n'en fait pas partie, soulignent les auteurs.
Dans un deuxième temps, l'ANAS donne ses "recommandations en cas de témoignage". Cette trousse de secours apporte de nombreux conseils à ceux qui sont convoqués devant la justice ou devant les forces de l'ordre dans le cadre d'une audition.
L'association explique, par exemple, qu'il faut toujours faire de preuve de diplomatie et éviter toute attitude qui pourrait être interprétée comme une obstruction. Il vaut mieux par exemple évoquer son obligation légale de garder le silence plutôt que de dire que l'on n'a "rien à déclarer".
Mais "les situations de témoignages ne se résument pas aux dérives" que l'association dénonce, explique-t-elle en conclusion. "L'amélioration des relations des services sociaux avec la justice ou la police passe par une connaissance réciproque du travail des uns et des autres qui rétablirait la confiance", poursuit l'ANAS, avant d'estimer que la "volonté de punir ne devrait pas transformer les services sociaux en officine de renseignements pour la police".

Source : ASH (flash des ASH)