Comment définir la décentralisation ?

Comment définir la décentralisation ?

 

 

La   décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions   distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie   de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous   la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle).

 

Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales.

Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées.

Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère de l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire avec la loi du

13 août 2004

relative aux libertés et responsabilités locales.  

 

Il ne faut pas confondre la décentralisation avec la   déconcentration. Celle-ci   consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou organismes   locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la   différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne   dispose d’aucune autonomie.

 

Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées.

Depuis la révision constitutionnelle du

28 mars 2003

, on assiste à une relance du processus de décentralisation.  

 

Définition   à retenir :

 

La décentralisation est un   transfert de compétences de l’État à des institutions , notamment des   collectivités territoriales qui bénéficient dès lors d’une certaine autonomie   de décision et de leur propre budget, sous la surveillance d’un représentant   de l’Etat.

 

La   décentralisation est différente de la déconcentration. En effet, la déconcentration est une   délégation de compétences à des agents ou organismes locaux qui relèvent de l’administration   d’Etat. Les services déconcentrés sont donc soumis à l’autorité de l’Etat et   ne disposent d’aucune autonomie.