Quelles sont les compétences d'une commune ?

Quelles sont les compétences d’une commune ?

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du

5 avril 18

84 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies.

On peut ainsi distinguer :

Les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :

• les      fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et      décès... ;
• les      fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes      électorales... ;
• l’action      sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes      âgées ;
• l’enseignement :      depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la      construction, l’entretien et l’équipement des établissements ;
• l’entretien      de la voirie communale ;
• l’aménagement :      logement social, zones d’activités, assainissement, protection des      sites... ;
• la      protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

Les compétences décentralisées :

• l’urbanisme :      c’est pour l’essentiel une compétence des communes.
• l’enseignement :      la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et      en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses      réparations, l’équipement et le fonctionnement. La commune intervient, par      ailleurs, dans la définition de la carte scolaire ;
• l’action      économique : depuis la loi du

  27 février 2002

  portant sur la      démocratie de proximité, les communes et leurs groupements, tout comme les      départements, peuvent participer au financement des aides directes aux      entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région et leur      attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt).
• les      ports de plaisance et les aérodromes : les communes sont      compétentes pour la création, l’aménagement et l’exploitation des ports de      plaisance.
• le      logement : les communes participent à la définition d’un      programme local de l’habitat qui fixe, pour six ans au moins, les      objectifs et les principes d’une politique destinée à répondre aux besoins      en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale      à l’intérieur d’une commune mais aussi entre les communes. Depuis la loi      du

  13 août       2004

  , la commune a aussi des compétences en matière de      logements sociaux et étudiants ;
• la      santé : depuis la loi du

  13 août 2004

  , les communes, qui      en font la demande dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi,      peuvent exercer la responsabilité de la politique de résorption de      l’insalubrité dans l’habitat, à titre expérimental pour quatre ans. Elles      peuvent également, tout comme les autres collectivités territoriales, dans      le cadre d’une convention conclue avec l’État exercer des activités en      matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida      et les infections sexuellement transmissibles ;
• l’action      sociale : la commune a une action complémentaire de celle du      département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui      notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent      dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…). De plus, depuis la      loi du

  13       août 2004

  , le président du conseil général peut, par une      convention, confier tout ou partie de la gestion du fonds d’aide aux      jeunes, pour lequel le département est compétent, à une ou plusieurs      communes.
• la      culture : la commune joue un rôle important à travers les      bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux.

 

   

A retenir :

 

Les communes ont des   compétences traditionnelles dont celles qui nous intéressent se centrent sur :  

 

Þ l’action   sociale (gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées)

 

Þ l’enseignement   (la commune gère les écoles primaires)

 

Þ l’aménagement   (le logement social)

 

Les communes ont également   des compétences décentralisées dont celles qui nous intéressent se centrent   sur :

 

Þ l’urbanisme   et le logement

 

Þ l’action   sociale (par le biais des CCAS)

 

Þ l’enseignement,   en participant à la définition de la carte scolaire